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Comment résilier sa box internet gratuitement ?

Article mis à jour le 10 avril 2024

Différentes raisons peuvent vous amener à vouloir résilier votre abonnement de box Internet. Si vous avez souscrit à une offre avec engagement de durée, vous serez dans l’obligation de payer des frais de résiliation. Toutefois, certains motifs peuvent vous permettre de résilier votre contrat gratuitement. Il s’agit des motifs légitimes.

Qu’est-ce qu’un motif légitime ?

Il n’existe pas de définition juridique précise de ce qu’est un motif légitime. Mais, il peut se définir comme un événement imprévisible ou un changement de situation. Aussi, un motif est dit légitime lorsqu’il vous prive de l’utilisation normale d’un service, notamment dans le cadre de la souscription d’un abonnement. Ce motif légitime vous permet alors d’interrompre votre contrat à tout moment, que ce soit avant son échéance mensuelle ou annuelle, et vous libère des frais de résiliation.

Généralement, cette notion de motif légitime figure dans les contrats. Dans certaines clauses, vous y trouverez même parfois des exemples de motifs valables. Toutefois, vous pouvez toujours invoquer d’autres motifs. Si ces derniers sont acceptés, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en y joignant tous les justificatifs de votre situation. En cas de désaccord, le mieux serait de recourir à un juge pour apprécier la véracité du motif invoqué.

Les motifs légitimes

Il existe mille et une raisons pour lesquelles vous pouvez envisager de résilier votre abonnement Internet actuel. Si la raison de votre souhait fait partie de la liste qui suit, elle peut alors être classée comme motif légitime :

  • un déménagement : il s’agit du principal motif de la résiliation de sa box Internet. En effet, il se peut que votre nouvelle maison ne soit pas éligible à l’offre Internet proposée par votre opérateur, car la zone est non couverte ou que vous déménagez à l’étranger ;
  • une hausse des tarifs appliqués par l’opérateur : dans ce cas, il impose de porter et/ou transférer le contrat de votre FAI, ou de l’annuler afin d’en choisir un plus adapté ;
  • un décès du titulaire : aucun fournisseur ne peut refuser ce motif ;
  • une fin de l’engagement : si vous ne souhaitez plus renouveler l’offre de votre fournisseur Internet actuel à la fin de votre contrat, vous pouvez très bien songer à trouver un autre FAI ;
  • une maladie ou une hospitalisation longue durée ;
  • des problèmes financiers sérieux : il peut s’agir d’un surendettement ou encore d’un licenciement. Ces motifs vous rendent dans l’incapacité de payer vos mensualités ;
  • des changements des conditions générales de vente liées à votre contrat.

Les justificatifs à fournir pour résilier

Lorsque vous résiliez votre abonnement en raison d’un motif légitime, vous devez fournir à l’opérateur certaines pièces justificatives. Voici un tableau récapitulatif des pièces à fournir :

Motif de résiliationJustificatifs à fournir
DéménagementCopie du bail ou titre de propriété
Déménagement à l’étrangerAttestation de l’employeur pour une mission longue durée
Attestation d’inscription dans un nouvel établissement scolaire ou universitaire à l’étranger (pour les étudiants)
Mise en détentionJustification de résidence en milieu carcéral
DécèsExtrait de l’acte de décès
LicenciementAttestation de licenciement
SurendettementCourrier de la banque de France avec la notification de recevabilité + proposition du plan conventionnel + la notification du plan

Les démarches pour envoyer vos justificatifs

  • Contacter le service client de votre opérateur

Pour résilier un abonnement Internet, l’abonné doit passer par plusieurs étapes. Si autrefois ces démarches paraissaient difficiles, avec le temps, elles ont été simplifiées. La première étape serait alors de mettre le service client au courant de votre résiliation en le contactant. À noter que si chez certains fournisseurs comme SFR et Orange, un simple appel est suffisant, chez d’autres, une lettre écrite est vivement recommandée.

  • Rédiger et envoyer la lettre de résiliation

Une fois que vous aurez contacté votre fournisseur Internet, vous devez également rédiger une lettre de résiliation. Le numéro de ligne et le numéro de contrat doivent y être mentionnés. Chez certains opérateurs, comme Free, il existe un formulaire de résiliation que l’abonné doit télécharger à partir de votre Espace abonné. Vous devez ensuite envoyer ce pli en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’opérateur qui vous sera envoyé par le service client. N’oubliez pas de joindre à votre courrier les justificatifs de votre situation.

Exemple de lettre de résiliation box Internet

La lettre de résiliation d’une box Internet doit contenir plusieurs éléments, comme :

  • vos coordonnées ;
  • les coordonnées de l’opérateur concerné ;
  • le numéro du contrat, la date de souscription, le code RIO, la date à laquelle vous souhaitez résilier, un numéro de téléphone ;
  • votre signature précédée de votre prénom et de votre nom.

Pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation box internet, voici un modèle.

Votre prénom, NOM

Votre adresse

Code postal-Ville

Numéro téléphone

Adresse email

Destinataire

Adresse du destinataire

Code postal- Ville

Objet : Résiliation de mon abonnement Internet pour cause de déménagement

Madame, Monsieur, 

Le <date>, j’ai souscrit un abonnement Internet, référencé sous le numéro <numéro de contrat>.

Par le présent courrier, je vous demande ainsi de bien vouloir prendre acte de la résiliation de cet abonnement à la date du (…) en raison de mon déménagement.

Conformément à l’article L 121-84-2 du code de la consommation, cette résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après une fois la réception de ce courrier,

Le prélèvement du mois de <mois> sera donc le dernier.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom + Nom de l’abonné

                                                                Signature

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